">La base du syndicalisme, c'est le droit de se regrouper pour défendre ensemble des intérêts communs (droit de coalition), et le droit droit de grève. Le 17 juin 1791, l'Assemblée Constituante interdit ces droits en votant la loi Le Chapelier. Pendant près d'un siècle, cette loi résistera à dix changements de régimes. En France, le droit syndical fut enfin reconnu par la loi Waldeck-Rousseau du 21 mars 1884.
">Après la débacle, le 10 juillet 1940, députés et sénateurs votent les pleins pouvoirs à Pétain. Les lois constitutionnelles sont abrogées, et Laval est nommé chef du gouvernement. Une des premières mesures prises est la dissolution des syndicats (loi promulguée le 16 août 1940, les décrets d'application paraissant le 9 novembre 1940). Les syndicats seront rétablis par ordonnance du Gouvernement Provisoire le 27 juillet 1944.
">Aujourd'hui, c'est l'idéologie libérale qui menace le plus les libertés syndicales en revenant aux principes du député Le Chapelier. Les idéologues du marché prétendent que celui-ci est la voie normale des confrontations des demandes et des offres aboutissant à un optimum. On n'a, bien sûr, jamais pu démontrer que le « marché » devrait automatiquement converger. Mais il est encore plus évident, en supposant que le « marché » puisse converger, qu'il n'y a aucune raison de penser que cette convergence aboutirait à un optimum. Et puis d'abord, qui définirait les critères permettant de caractériser ce qu'est un optimum ?
">Il est remarquable que les néo(ultra)libéraux soient en train de reprendre à leur compte les arguments de la Loi Le Chapelier. Celle-ci affirme en effet, dans l'article 2, que « Les citoyens d'un même état ou profession ... ne pourront ... former des règlements sur leurs prétendus intérêts communs ».
">L'article 4 de la Loi Le Chapelier précise ce qui est interdit : « Si, contre les principes de la liberté et de la constitution, des citoyens attachés aux mêmes professions, arts et métiers, prenaient des délibérations, ou faisaient entre eux des conventions tendant à n'accorder qu'à un prix déterminé le secours de leur industrie ou de leurs travaux, lesdites délibérations et conventions, accompagnées ou non du serment, sont déclarées inconstitutionnelles, attentatoires à la liberté et à la déclaration des droits de l'homme, et de nul effet ; les corps administratifs et municipaux seront tenus de les déclarer telles. Les auteurs, chefs et instigateurs, qui les auront provoquées, rédigées ou présidées, seront cités devant le tribunal de police, à la requête du procureur de la commune, condamnés chacun en cinq cent livres d'amende, et suspendus pendant un an de l'exercice de tous droits de citoyen actif, et de l'entrée dans toutes les assemblées primaires ».
">C'est beau comme l'antique : accorder à un prix déterminé le secours de son industrie ou de ses travaux, c'est fixer un salaire minimum, tel que le SMIC. Tous les patrons du MEDEF ou de la CGPME qui souhaitent ardemment la disparition du SMIC, tous ces patrons de l'UIMM qui ont mis 13 ans à dénaturer le texte de classifications qu'ils avaient eux-mêmes signés, tous ces gens-là ne sont que des disciples du député de la Constituante Le Chapelier. Le libéralisme, c'est complètement rétro ... !
0 commentaires:
Enregistrer un commentaire