Une atteinte insupportable aux libertés : le fichier EDVIGE

Le premier ministre et la ministre de l'intérieur, signataires du décret autorisant la création du fichier EDVIGE, avaient envisagé de ne pas le publier au Journal Officiel. Il a fallu que la CNIL, consultée sur ce nouveau fichier de la police politique réorganisée (fusion de Renseignements Généraux et de la DST), pour que ce décret soit finalement publié le 2 juillet 2008.

En gros, la police peut maintenant ficher à partir de 13 ans (!), tout militant politique, syndical, ou associatif, tout membre des clergés. Ceci vaut pour les engagements passés et présents, mais aussi potentiels.

Ce flicage généralisé doit être dénoncé avec la plus grande énergie. C'est pourquoi le syndicat CGT Métaux Montpellier appelle tous les salariés à signer la pétition pour l'abandon du fichier EDVIGE.

L'hyperlien ci-dessous permet d'accéder à des informations complémentaires sur le fichier fou EDVIGE et de trouver l'hyperlien pour signer la pétition en ligne.

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Le néo(archéo)libéralisme, c'est complètement rétro !

">La base du syndicalisme, c'est le droit de se regrouper pour défendre ensemble des intérêts communs (droit de coalition), et le droit droit de grève. Le 17 juin 1791, l'Assemblée Constituante interdit ces droits en votant la loi Le Chapelier. Pendant près d'un siècle, cette loi résistera à dix changements de régimes. En France, le droit syndical fut enfin reconnu par la loi Waldeck-Rousseau du 21 mars 1884.

">Après la débacle, le 10 juillet 1940, députés et sénateurs votent les pleins pouvoirs à Pétain. Les lois constitutionnelles sont abrogées, et Laval est nommé chef du gouvernement. Une des premières mesures prises est la dissolution des syndicats (loi promulguée le 16 août 1940, les décrets d'application paraissant le 9 novembre 1940). Les syndicats seront rétablis par ordonnance du Gouvernement Provisoire le 27 juillet 1944.

">Aujourd'hui, c'est l'idéologie libérale qui menace le plus les libertés syndicales en revenant aux principes du député Le Chapelier. Les idéologues du marché prétendent que celui-ci est la voie normale des confrontations des demandes et des offres aboutissant à un optimum. On n'a, bien sûr, jamais pu démontrer que le « marché » devrait automatiquement converger. Mais il est encore plus évident, en supposant que le « marché » puisse converger, qu'il n'y a aucune raison de penser que cette convergence aboutirait à un optimum. Et puis d'abord, qui définirait les critères permettant de caractériser ce qu'est un optimum ?

">Il est remarquable que les néo(ultra)libéraux soient en train de reprendre à leur compte les arguments de la Loi Le Chapelier. Celle-ci affirme en effet, dans l'article 2, que « Les citoyens d'un même état ou profession ... ne pourront ... former des règlements sur leurs prétendus intérêts communs ».

">L'article 4 de la Loi Le Chapelier précise ce qui est interdit : « Si, contre les principes de la liberté et de la constitution, des citoyens attachés aux mêmes professions, arts et métiers, prenaient des délibérations, ou faisaient entre eux des conventions tendant à n'accorder qu'à un prix déterminé le secours de leur industrie ou de leurs travaux, lesdites délibérations et conventions, accompagnées ou non du serment, sont déclarées inconstitutionnelles, attentatoires à la liberté et à la déclaration des droits de l'homme, et de nul effet ; les corps administratifs et municipaux seront tenus de les déclarer telles. Les auteurs, chefs et instigateurs, qui les auront provoquées, rédigées ou présidées, seront cités devant le tribunal de police, à la requête du procureur de la commune, condamnés chacun en cinq cent livres d'amende, et suspendus pendant un an de l'exercice de tous droits de citoyen actif, et de l'entrée dans toutes les assemblées primaires ».

">C'est beau comme l'antique : accorder à un prix déterminé le secours de son industrie ou de ses travaux, c'est fixer un salaire minimum, tel que le SMIC. Tous les patrons du MEDEF ou de la CGPME qui souhaitent ardemment la disparition du SMIC, tous ces patrons de l'UIMM qui ont mis 13 ans à dénaturer le texte de classifications qu'ils avaient eux-mêmes signés, tous ces gens-là ne sont que des disciples du député de la Constituante Le Chapelier. Le libéralisme, c'est complètement rétro ... !

11 juillet : négociation des minis non cadres de la métallurgie de l'Hérault

Les organisations syndicales sont convoquées le 11 juillet 2008 à 10 heures pour négocier les rémunérations annuelles garanties non cadres applicables dans l'Hérault, l'Aude et les Pyrénées Orientales. Or, il y a, en fait deux niveaux dans cette négociation :

• En premier lieu, la négociation a pour objectif de fixer des montants : pour chacune des filières professionnelles (ouvriers, ETAM, Maîtrise), le montant des RAG par coefficient et le montant des primes d'ancienneté, et pour tous, le montant de la prime de panier.


• Mais cette négociation a aussi pour but de :
  
  
  
  • Rappeler des principes (par exemple, le maintien et la progression du pouvoir d'achat) ;
  
  
  • Mettre en évidence les dérives de la politique des patrons dans les entreprises (par exemple, le non respect des seuils d'accueil pour la première embauche ou l'absence de reconnaissance de la qualification professionnelle acquise par l'expérience ou la formation) ;
  
  
  • Dénoncer les conséquences de la politique de bas salaires (par exemple, sur le pouvoir d'achat, sur l'emploi, sur la dégradation de la protection sociale et de la qualité des services publics).
  
  
  
  

La CGT présentera sa plate forme revendicative à cette négociation. Pour justifier ses revendications, la CGT continuera d'expliquer, preuves à l'appui, qu'il n'est pas vrai que le coût salarial soit la cause première des difficultés des entreprises. Au contraire, en moyenne, dans la valeur ajoutée des entreprises, la part des salaires bruts et des cotisations sociales (salaires redistribués), a diminué en même temps que la part des profits augmentait.

Enfin, chacun doit en être persuadé : ce sont les travailleurs eux-mêmes qui sont les acteurs du succès des revendications par leur mobilisation et leur engagement dans l'action revendicative.

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Le 17 juin 2008, Une étape pour rconstituer la valeur de la force de travail

Pouvoir d'achat, niveau des retraites, durée du travail

Tout le monde du travail comprend à quel point le discours présidentiel est frelaté. C'est quand même fort de café : oser se prétendre le président du « pouvoir d'achat », ne pas craindre d'affirmer qu'il faut redonner au travail sa valeur, et en même temps mettre en oeuvre une politique de baisse du pouvoir d'achat, il fallait le faire !

Pendant ce temps-là, le patronat se frotte les mains : réductions des cotisations sociales, avantages fiscaux, déréglementation de la durée du travail, les profits des entreprises ne sont pas près de baisser.

Or, en 25 ans, le taux de profit moyen des entreprises a augmenté de 8,74 %, soit, aujourd'hui, une somme d'environ 150 milliards d'euros par an transférés des salaires directs et redistribués vers les profits.

Avec çà, les patrons ne se sont jamais autant plaints des difficultés de la « concurrence internationale ». Toutes (Mme Parisot du MEDEF), et tous (au fait, où est M. Gautier-Sauvagnac, de l'UIMM ?), en coeur, ils en rejettent la responsabilité sur le coût du travail. Mais la « compétitivité » qui intervient dans la concurrence, ce n'est pas seulement le « coût du travail », qui baisse, c'est aussi le montant des profits qui, globalement, augmente.

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Défendre les valeurs de laïcité

L'article premier de la Constitution de la République Française dit : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ».

Le 9 décembre 1905, la loi de séparation des Églises et de l'État est promulguée par le Président de la République.

Mais la CGT n'avait pas attendu 1905 pour s'engager dans l'action pour une société laïque. Dans le préambule de ses statuts (réécrits en 1995 à l'occasion du congrès du 100^ème anniversaire de sa création), il est dit : « Par son analyse, ses propositions et son action, elle agit pour que prévalent dans la société les idéaux de libertés, d’égalité, de justice, de laïcité, de fraternité et de solidarité. ».

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Gérard Filoche juge la « modernisation » du contrat de travail

Quatre syndicats « représentatifs » ont signé le texte du MEDEF sur la « modernisation du contrat de travail ». La CGT ne l'a pas signé.

Gérard Filoche, Inspecteur du travail militant, s'est exprimé sur cette « modernisation ». Pour lui, « c'est de la foutaise ! ». Voici ci-dessous les arguments qu'il développe.

Il ne s’agit pas d’une loi de modernisation mais de régression sociale

De quoi s’agit-il ? De quatre grandes régressions et de 17 capitulations moindres mais tout aussi défavorables aux salariés :

Quatre grandes régressions :

1. Commençons par un des aspects les moins soulignés mais les plus choquants : il y aurait un plafonnement des indemnités de licenciement pour les salariés. Le chiffre de 9 mois de salaires aurait été avancé. Comment peut-on oser proposer cela dans un pays où les émoluments des patrons incluent des retraites chapeaux, des parachutes dorés, des stocks options parmi les plus élevés d’Europe ? Dans un pays où il y a de telles fraudes en matière de licenciements abusifs que des salariés se voient spoliés gravement toute leur carrière, parfois toute leur vie ? Dans un pays ou il y a des centaines de milliers de licenciements abusifs, sans cause réelle et sérieuse, pendants aux prud’hommes ? Des employeurs sans scrupule, seulement pour hausser leurs profits, pourront donc mieux « virer » des salariés ayant 20 ou 30 ans de bons et loyaux services sans le payer trop cher !


2. Des ruptures de contrats individuelles pourront avoir lieu en échappant à tout droit collectif du licenciement : l’employeur et le salarié pourront négocier des ruptures individuelles de gré à gré. Ce qui caractérise le contrat de travail est un « lien de subordination juridique permanente ». Dans ce cadre d’employeur à subordonné, c’est toujours le salarié qui sera dans un rapport de forces défavorable. C’est « la séparabilité » comme aime à le dire Laurence Parisot : un « divorce à l’amiable » ! Sauf que c’est toujours le même qui part avec les meubles ! Et la loi prétend que, passé 15 jours après la signature de l’accord, celui-ci sera « homologué » par les autorités administratives, et il n’y aura plus aucun recours, pas de prud’hommes, pas de regret, pas d’appel. Spectaculaire recul du droit protégeant les salariés : licenciement sans encadrement juridique et sans recours.


3. Les périodes d’essai seraient « allongées ». Depuis que la droite a perdu sur le CNE (contrat nouvelle embauche) et le CPE (contrat première embauche), elle ne cesse de regretter ces projets inhumains (condamnés par toutes les déclarations des droits de l’homme et la convention n° 158 de l’OIT) ou l’employeur pouvait licencier sans motif. Alors elle allonge au maximum les périodes d’essai d’un mois ou de quatre mois, jusqu’à huit mois, presque la moitié d’un CNE. Qu’est ce qui justifie qu’un employeur vous garde huit mois « à l’essai » ? Rien, absolument rien, sauf la volonté de vous laisser plus longtemps à merci, soumis, « virable » du jour au lendemain, sans motif !


4. D’incroyables contrats de 18 à 36 mois, « CDD à termes incertains » soumis à une obligation jusqu’à 18 mois, mais pouvant être rompus comme un CNE pendant 18 autres mois, vont être imposés aux cadres. C’est une vie de précarité qui attend ainsi des centaines de milliers de cadres : la fin du contrat dépendra de la fin de la mission, de la tâche, de l’objectif à atteindre, et elle pourra être anticipée dans la deuxième partie de ce contrat atypique. Longue certitude mais sans avenir pendant 18 mois, incertitude quotidienne et fragilité pendant 18 autres mois… et l’on recommence. Façon d’empêcher les cadres de défendre leurs droits, leurs carrières, de les empêcher de s’organiser, de se syndiquer en les vulnérabilisant au maximum. De tels contrats dérogatoires au CDI, seront-ils exportés à d’autres populations de salariés que les cadres ?

17 capitulations petites et grandes contenues dans l’accord du 11 janvier 2007

La liste des renoncements que les quatre organisations syndicales de salariés ont osé signer est encore plus vaste :

1. Acceptation du principe de l’utilité des emplois précaires (article 1 de l’accord)


2. Acceptation du principe que ce sont les freins au licenciement qui freinent les embauches ! (article 12)


3. Acceptation d’interventions « plus systématiques » des patrons dans les écoles (article 2)


4. Acceptation du principe selon lequel l’insuffisance de ces interventions serait source de l’échec scolaire (article 2)


5. Acceptation du remplacement du service public de l’orientation professionnelle par les patrons (article 2)


6. Acceptation de la transformation des stages pédagogiques en « périodes d’essai » (article 3)


7. Acceptation du remplacement progressif des qualifications (sanctionnées par des diplômes nationaux) par des « compétences » individuelles que le salarié ou futur salarié essaiera de vendre (« passeport formation », « VAE », « bilan d’étape professionnel ») (articles 3, 6, 7)


8. Acceptation de la disparition progressive du contrat d’apprentissage comme contrat de travail réduit à la seule composante formation professionnelle (article 3)


9. Acceptation de l’individualisation et de la culpabilisation des futurs licenciés et des déjà licenciés, demandeurs d’emploi. Le chômage et la précarité c’est votre faute, pas assez de compétences, pas assez souples, pas assez mobiles, pas assez motivés pour rechercher le travail absent (articles 3, 6, 7, 8, 18)


10. Acceptation du démantèlement des statuts (et des garanties qui vont avec) en effaçant les frontières entre eux (privé/public, salarié/indépendant) (article 8)


11. Acceptation de la suppression d’une des garanties essentielles du contrat de travail : désormais, ce qui n’est pas écrit dans le contrat de travail, le patron pourra le modifier unilatéralement sans l’accord du salarié ; acceptation, cela va ensemble, que soit réduite l’obligation d’information actuelle des salariés, dès leur embauche, sur ses droits issus de la convention collective (article 11)


12. Acceptation que le reçu pour solde de tout compte signé soit libératoire au bout de 6 mois, ce qui retire au salarié des possibilités de recours aux prud’hommes (article 11)


13. Acceptation d’un préavis du salarié avant de saisir les prud’hommes, ce qui permettra toutes les pressions, comme pour le droit de grève (article 11)


14. Acceptation du principe de non-responsabilité de l’entreprise pour les licenciements des salariés pour cause de maladie. (article 13)


15. Acceptation de considérer que la démission d’un salarié est établie dès qu’il ne répond pas à une demande de l’employeur de reprendre le travail. Ainsi un employeur ne serait plus responsable de la rupture du contrat de travail lorsque qu’un salarié qui refuse de ne pas être payé ou d’être harcelé ne reprendra pas le travail. (article 16)


16. Acceptation d’une indemnisation individualisée du chômage (article 16)


17. Acceptation de l’illégalité des sociétés de portage et acceptation du marchandage organisé dans ce cadre, qui permettra aux entreprises d’intérim (encore elles) le retour à l’esclavage (des « salariés » « à leur compte », où la durée légale du travail a disparu, les tarifs minimums - SMIC et salaires conventionnels - auront disparu, que du bonheur). (article 19)

Ces régressions ne sont exigées par rien dans notre pays ni par les nécessités de l’emploi, ni par celles de la productivité, ni par celles de l’économie : le pays n’a jamais été aussi riche, le taux de productivité horaire est le plus élevé au monde, les bénéfices n’ont jamais été aussi faramineux ! C’est par pur fanatisme idéologique des partisans du Medef et de la droite néo-libérale conservatrice au pouvoir, dans leurs efforts pour démanteler progressivement, pan par pan, le droit du travail. Cela vise uniquement à baisser le coût du travail en affaiblissant les capacités juridiques des salariés de se défendre.

On nous vend l’idée que les 4 syndicats qui ont signé ce maudit accord, l’ont fait pour empêcher que cela ne soit encore pire sous les coups de boutoirs des députés ultra-libéraux. Cette excuse ne vaut rien : « je collabore un peu avec la droite pour empêcher les effets les plus néfastes de sa politique », c’est un raisonnement vieux comme les vaincus qui affaiblit les mobilisations, nourrit les renoncements. Mais gageons que les salariés, trompés, pas consultés, trouveront quand même la voie de la résistance sinon de la contre-attaque : il y a de l’explosion sociale dans l’air.

L’autre « foutaise » autour de cet accord et de cette loi de « modernisation du contrat de travail », c’est de nous vendre une pseudo idéologie très curieusement nommée « flexisécurité » : certains manieurs d’idées creuses croient avoir trouvé au Danemark un « modèle » pour cela.

C’est totalement faux, le Danemark n’a rien, mais absolument rien à voir avec les récits qui en sont faits, et aucune transposition avec la France, contrairement aux clichés qu’on entend ici et là, n’est possible.

D’abord, parce que l’économie danoise n’a pas grand-chose à voir avec l’économie française. La population active y est dix fois moins importante qu’en France, et, à l’exception de Lego et de Karlsberg, l’économie danoise est une économie de PME. Le Danemark compte 9 millions d’habitants, parmi lesquels 600 000 à 700 000 salariés changent effectivement d’emploi chaque année, soit 30 % en 2003. Or, en France, la mobilité est déjà supérieure à celle du Danemark puisque 40 % des salariés changent d’emploi chaque année…

Ensuite, parce que si l’on compare le taux d’emplois supplémentaires entre 1994 et 2004 – 10,7 % en France contre 5,5 % au Danemark – on constate que la « flexisécurité » n’a pas favorisé la création d’emplois. Si le chiffre du chômage a été divisé par deux, c’est sous l’effet des modalités de comptabilisation du nombre de chômeurs qui a diminué au rythme de l’augmentation du nombre de préretraités, de stagiaires en formation, de salariés déclarés « inaptes » ou en congés sabbatiques. Le Danemark dénombre ainsi 190 000 chômeurs officiels, soit 4,6 % de la population active, mais au total ce sont 475 000 personnes (16 %) qui sont « retirées » de l’emploi. Si l’on adoptait cette méthode, cela voudrait dire 2,25 millions de préretraités en France au lieu de 79 000 !

Enfin, parce que le budget de l’État danois atteint 49,8 % du PIB contre 45,7 % en France en 2003 et que le patronat danois acceptait, jusqu’alors et contrairement au Medef, de véritables compromis sociaux. C’est ce qui explique que si les entreprises ont la liberté de licencier (quasiment sans préavis et sans indemnités), les salariés qui ont perdu leur emploi peuvent bénéficier pendant quatre ans d’une allocation (plafonnée à 22 900 euros) égale à 90 % de leur salaire. Pour cela, ils doivent répondre à des obligations de recherche d’emploi, sinon l’allocation est réduite ou supprimée. Si Nicolas Sarkozy entend transposer cette dernière clause en envisageant « deux refus d’emploi maximum » à capacité professionnelle égale, la différence réside toutefois dans les 21 000 agents chargés de former et accompagner les chômeurs au Danemark, soit un pour neuf chômeurs. Pour atteindre le même rapport en France, il faudrait 250 000 agents alors que l’ANPE n’en a que 28 000. Ce système coûte 4,49 % de son PIB au Danemark qui dépense 2,7 fois plus que la France pour chaque chômeur. À effort comparable, cela représenterait 7,84 % du PIB français, soit trois fois plus qu’aujourd’hui…

Alors pourquoi ces stupides emballements autour de la promotion du « modèle » danois ? Dans un seul but : faire accepter aux salariés français d’être licenciés abusivement sans protester en échange d’un hypothétique droit au reclassement que le gouvernement n’a aucunement la volonté de mettre en place.

Gérard Filoche, 28 mars 2008

Le calendrier des réunions statutaires 2008 du syndicat

L’année 2008 qui s’ouvre est celle de tous les dangers pour le statut des salariés :

1. Mesures qui, quoiqu’on dise, auront un effet dévastateur sur le pouvoir d’achat des plus fragiles : les franchises médicales, les exonérations de charges sociales sur les heures supplémentaires, en plus de celles sur les bas salaires ne peuvent qu’aggraver le déficit de l’assurance vieillesse et de l’assurance maladie. Ces mesures, si elles sont maintenues, ne peuvent que provoquer l’augmentation des déficits sociaux et préparent la voix aux solutions assurantielles qui ne sont nisolidaires, ni gratuites : chacun sait que les compagnies d’assurances ne redistribuent que 75 % des primes d’assurances qu’elles reçoivent de leurs clients.


2. La modification de la réglementation concernant le contrat de travail qui adopte les exigences du patronat pour l’allongement de la période d’essai, pour la séparation à l’amiable (qui dans le monde de l’entreprise a toutes les chances de n’être qu’une répudiation), et le contrat de travail pour la durée d’une mission, qui est l’extension et la généralisation du CDD. Dans ces conditions, les patrons n’ont plus besoin du CNE !


3. La réécriture du Code du travail est dramatique : contrairement à la « com » sarkosyste, cette réécriture ne simplifiera pas le CDT : il y aura deux fois plus d’articles. Cette réécriture ne se fera pas à droit constant, puisque le MEDEF et ses cabinets d’avocats ont été dominants dans les commissions de réécriture. Le MEDEF, par la magouille aura atteint son objectif de déréglementation du travail au détriment des salariés.


4. 2008 est l’année prévue pour l’examen des dispositions du régime général des retraites (l’assurance vieillesse de la Sécurité sociale). L’objectif annoncé, c’est l’allongement du nombre d’annuités, mais l’objectif réel, c’est la diminution du montant des pensions de retraites : le nombre d’années de travail, donc de cotisations, ne dépend que marginalement des salariés : ce sont les employeurs qui embauchent de plus en plus tard, et débauchent de plus en plus tôt. Aujourd’hui, alors que le nombre d’années de cotisations pour une pension à taux plein est de 40 ans, la durée moyenne de l’activité professionnelle est de 36 ans. S’applique alors le système de décotes qui se traduit arithmétiquement par la baisse du montant de la pension de retraite.


5. L’année se terminera par les élections prud’homales, en même temps que le gouvernement et le MEDEF poursuivent la réforme de la carte judiciaire et la réécriture du Code du Travail.

La CGT est toute entière consacrée à la défense des intérêts individuels et collectifs des salariés, des retraités, des chômeurs qui attendent, de plus en plus nombreux, que la CGT s’investisse encore plus dans l’action revendicative contre des politiques inacceptables.

Par notre engagement, par nos analyses, par nos objectifs, et par nos propositions d’actions, nous, militants CGT, sommes forcément au cœur du débat, de l’organisation du mouvement et de l’action.

C’est pourquoi, en cette année 2008 plus qu’en toute autre année, la participation militante des membres de la commission exécutive et des militants au conseil syndical est indispensable et doit être assurée par l’engagement de tous les militants.